| ART. 60 | N°II-34 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-34
présenté par
| M. Robinet, M. Vitel, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Furst, M. Heinrich, Mme Vautrin, M. Philippe Armand Martin, M. Abad, Mme Grommerch, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Bertrand, M. Daubresse et M. Lazaro |
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ARTICLE 60
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 60 du PLF 2013 prévoit le « recentrage » du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Or, celui-ci n’entraine pas seulement un recentrage, mais une réduction de l’exonération pour tous les employeurs de saisonniers agricoles, même pour les salaires. En définitive, le coût de l’emploi agricole ne cesse d’augmenter. Il semble aujourd’hui complètement inopportun de prendre une mesure allant dans ce sens alors que nous devrions travailler à un abaissement du coût du travail.