Lors de la réforme du CIR en 2008, il a été défini un taux bonifié de 50 % et 40 % respectivement la 1^ère et la 2^ème année au cours de laquelle une entreprise déclare du CIR. Ces taux ont été ramenés lors du vote de la loi de Finances pour 2011 à respectivement 40 % et 35 % au titre de la première et deuxième année.

Bien que l’objectif de maitrise de la dépense fiscale soit nécessaire, il convient avant tout de stimuler l’innovation des entreprises et particulièrement des PME, qui débutent des travaux de recherche et de développement, porteurs de compétitivité.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un maintien des taux bonifiés de 40 % la première année et 35 % la seconde, ce qui rend le dispositif particulièrement incitatif. Cette incitation au lancement de projet de R&D bénéficie à presque 1 500 entreprises. Elles sont soit nouvellement créées pour porter des projets nécessitant une R&D, soit ancienne mais démarrant des projets plus conséquents que leurs précédents développements.