Le présent amendement propose de transférer deux millions huit cent neuf milles euros de l’action 3 (Patrimoine des musées de France) du programme 175 (Patrimoine) en faveur du programme nouvellement créé (Maison de l’Histoire de France).

En effet, les crédits de l’action 3 (Patrimoine des musées de France) du programme 175 (Patrimoine) font apparaître un budget de deux millions huit cent neuf milles euros inscrits pour 2013 au titre d’une provision limitative de crédits affectée au projet qui remplacera la Maison de l’Histoire de France, projet donc le périmètre et les modalités exactes sont en cours de concertation.

Or, les autorisations d’engagement délibérées dans la loi de finances 2012, d’un montant de quinze millions d’euros, sont dédiées aux travaux de clos et couvert des établissements qui constituent le réseau du projet de la Maison de l’Histoire de France (Musée du Moyen Age - Thermes et Hôtel de Cluny, Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, Musée national de la Renaissance à Ecouen, Musée des châteaux Malmaison, Ile d’Aix et Maison Bonaparte à Ajaccio, Musée de la Préhistoire aux Eyzies-de-Tayac, Musée du château de Pau, Musée du château de Compiègne, musée et domaine de Fontainebleau, musée des plans-reliefs aux Invalides).

Ces travaux étant prioritaires pour l’état sanitaire de ces bâtiments historiques, il convient donc d’affecter les crédits non fléchés du programme 175 (Patrimoine) à un programme dédié à la restauration des établissements qui constituent le réseau du projet de la Maison de l’Histoire de France.