Le présent amendement propose de transférer cinq cent mille euros de l’action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques) du programme 131 (création) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financement de l’action 8 (acquisition et enrichissement des collections publiques) dudit programme, en faveur des structures du patrimoine sous tutelle des collectivités territoriales.

En effet, l’enrichissement des collections est mis au service de la connaissance et de l’étude du patrimoine. Il contribue à assurer, sur l’ensemble du territoire national, l’accès du plus large public aux œuvres du patrimoine de la France et de l’humanité.

Or, avec une baisse de crédit en faveur de l’acquisition et de l’enrichissement des collections publiques, l’État ne disposera plus des moyens financiers visant à encadrer la circulation des biens culturels les plus importants du point de vue patrimonial.

Il est donc proposé d’augmenter modestement le très faible budget (1,1 % des crédits du patrimoine) voué à l’acquisition et à l’enrichissement des collections publiques, en prélevant cinq cent mille euros sur les crédits en faveur de la création.

L’inscription de cinq cent mille euros supplémentaires pourra être financée en diminuant les crédits actuellement prévus pour l’action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques) du programme 155 (création), dévolus au Centre national des arts plastiques (CNAP) pour acquérir des œuvres d’art contemporain via le Fonds national d’art contemporain (FNAC) et les commandes publiques.

En effet, la subvention du CNAP ne diminue que de 1 % par rapport à la loi de finances 2012 pour s’établir à près de 9,5 millions d’euros, tandis que les crédits dédiés à l’acquisition des collections patrimoniales n’atteignent que 8,5 millions d’euros. De manière paritaire, il est donc proposé d’équilibrer les crédits du patrimoine et ceux de la création à 9 millions d’euros chacun.

Ces cinq cent mille euros viendront renforcer la politique d’acquisition des structures du patrimoine sous tutelle des collectivités territoriales. En effet, afin de garantir une culture pour tous, équilibrée territorialement, il convient d’encourager, via le fonds du patrimoine et les fonds régionaux d’acquisition pour les musées, les politiques d’acquisition patrimoniale des collectivités territoriales.