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ART. 46N°II-433

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-433

présenté par

M. de Mazières, M. Darmanin, M. Lamour, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss et Mme Schmid

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ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Dont titre 200
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement propose de transférer un million d’euros de l’action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l’action 6 (action culturelle internationale) dudit programme.

En effet, le ministère de la Culture et de la Communication met en œuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions de l’État destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la création artistique françaises et de la francophonie. Il contribue à l’action culturelle extérieure de la France et aux actions relatives aux implantations culturelles françaises à l’étranger.

L’action culturelle internationale du ministère s’articule ainsi autour de trois grands axes :

- Promouvoir la culture dans les enceintes communautaires et internationales ;

- Favoriser les échanges interculturels ;

- Accueillir les professionnels de la culture et les artistes étrangers en France.

Or, la baisse des crédits alloués à l’action culturelle internationale du ministère de la Culture altère le rayonnement de la France.

L’inscription d’un million supplémentaire au bénéfice de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture pourra être financée par une diminution indolore, de moins de 0,15 %, des crédits actuellement prévus pour l’action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création).