| ART. UNIQUE | N°2 |
ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL - (N° 345)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les précédentes dispositions, en ce qu’elles concernent les conseillers généraux, sont applicables jusqu’au prochain renouvellement général en mars 2015. Lors de ce renouvellement général, les conseillers généraux sont élus au scrutin proportionnel départemental de liste, suivant la règle du plus fort reste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi, confirmant le renouvellement intégral des conseils généraux, constitue une occasion unique pour instaurer la parité et pour assurer la représentation équitable de toutes les sensibilités politiques.