Cet article vise à accroître très significativement l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques, en y incluant notamment l’ensemble des frais liés à des congrès et des manifestations scientifiques.

Il alourdira très significativement le poids des prélèvements sur une industrie sur laquelle pèse d’ores et déjà 50 % des économies du projet de loi initial, alors qu’il représente 15 % des dépenses.

Cette disposition risque donc d’entraîner des délocalisations d’activités pour un rendement moindre que celui attendu.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de supprimer cet article.