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ART. 23N°211

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 415)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°211

présenté par

M. Vercamer

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article est  particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d’euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d’affaire total estimé à 2 milliards d’euros.

 L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière apparaît donc plus à ce stade comme un moyen d’assurer des recettes complémentaires au financement de la sécurité sociale, ce qui peut être légitime mais doit être assumé comme tel, plutôt qu’un outil dans une politique globale de prévention des addictions liées à la consommation d’alcool.