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ART. 23N°53

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 415)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°53

présenté par

Mme Marianne Dubois et Mme Louwagie

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d’alcool, la hausse des droits d’accise concernant la bière risque d’avoir des impacts négatifs en matière d’emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.

Par ailleurs, la lutte contre l’alcoolémie doit résulter d’autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.

L’argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n’est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.