Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 23 | N°53 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 415)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Marianne Dubois et Mme Louwagie |
----------
ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d’alcool, la hausse des droits d’accise concernant la bière risque d’avoir des impacts négatifs en matière d’emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.
Par ailleurs, la lutte contre l’alcoolémie doit résulter d’autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.
L’argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n’est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.