Cet article additionnel a été déposé par le Gouvernement en séance publique lors de la première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d’impact et sans concertation avec les associations familiales. Aucune évaluation du coût pour l’Assurance maladie n’est fournie.

Un projet de loi sur le mariage des couples de même sexe vient d’être déposé au Parlement. Les règles concernant la présence de la mère et du père auprès de l’enfant doivent faire l’objet d’une approche globale et cohérente, et non pas segmentée.