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APRÈS ART. 3N°2

ASSEMBLÉE NATIONALE

PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - (N° 494)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°2

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.