| ART. PREMIER | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2013
PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - (N° 494)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| M. Darmanin, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer à la référence :
« U »,
la référence :
« V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.