Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 5N°149

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 541)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°149

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 5

ÉTAT B

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

 (en euros)

Programme

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

1 500

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0

Dont titre 2

0

TOTAUX

 

1 500

SOLDE

- 1 500

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

 (en euros)

Programme

+

-

Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires

14 998 500

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Dont titre 2

TOTAUX

14 998 500

 

SOLDE

- 14 998 500

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’annuler, sur le programme 154 : « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » 15 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de couvrir les besoins identifiés sur la mission « Défense ».