| ART. 5 | N°154 |
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 541)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°154
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
I. – Après la mission :
« Culture »,
insérer la mission et les programmes :
« Défense »
« Préparation et emploi des forces »
« Équipement des forces ».
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures et les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
«
(en euros)
|
Mission / Programme |
+
|
-
|
+
|
-
|
|
Préparation et emploi des forces Dont titre 2 |
195 000 000 195 000 000 |
0 0 |
0 0 |
0 0 |
|
Équipement des forces |
0
|
0
|
100 000 000 |
0
|
|
TOTAUX |
195 000 000 |
0 |
100 000 000 |
0 |
|
SOLDE |
+ 95 000 000 |
|||
»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de majorer de 195 M€ les crédits de titre 2 du programme 178 « Préparation et emploi des forces » et ainsi de permettre au ministère de la Défense d’honorer ses obligations en matière de masse salariale d’ici la fin de l’année, compte tenu d’informations nouvelles apparues depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative.
Ce besoin nouveau est couvert pour plus de la moitié par des crédits disponibles sur les autres titres du ministère de la défense, grâce à une annulation de 100 M€ sur le programme 146 « Équipements des forces ».
Afin de respecter l’engagement du Gouvernement de ne pas augmenter les dépenses de l’État, le solde de 95 M€ est couvert par des annulations de crédits sur d’autres missions du budget général.