Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 5N°162

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 541)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°162

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 5

ÉTAT B

État B

Mission « Culture »

I. Avant le programme :

« Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »,

insérer le programme :

« Patrimoines ».

II. En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

 (En euros)

Programme

 +

 -


 

Patrimoines

4 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

TOTAUX

4 000

 0

SOLDE

4 000

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.