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ART. UNIQUEN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 janvier 2013

ABROGATION DE LA LOI N° 2010-1127 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE - (N° 549)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Collard

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La proposition de loi, en particulier la nouvelle rédaction de l'article 6 de l’article L 131-8 du Code de l'éducation, déresponsabilisent gravement les parents des élèves en voie de déscolarisation .

Le motif avancé est des plus fallacieux ; puisqu'il argue d'une supposée inefficacité de la loi N° 2010-1127 du 28 septembre 2010, alors même que la commission des affaires culturelles et de l'éducation estime que le caractère opérant d'une réforme de la vie scolaire ne peut s'apprécier que dans le moyen ou le long terme .

Sous prétexte de supprimer un dispositif stigmatisant, la présente proposition sombre dans un angélisme inadapté à une situation préoccupante pour l'avenir même de certains lycées professionnels et des enseignants qui tentent d' y faire face à des troubles croissants .