| ART. UNIQUE | N°6 |
ABROGATION DE LA LOI N° 2010-1127 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE - (N° 549)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°6
présenté par
| Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Verchère, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Bénisti, M. Le Fur, M. Lurton, M. Mariani, M. Couve, Mme Le Callennec, M. Terrot, M. Sermier, M. Tian, Mme Marianne Dubois, M. Luca, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Nachury, Mme Poletti, M. Marty, Mme Duby-Muller, M. Abad, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Marc, M. Guy Geoffroy, M. Pélissard, M. Vitel, M. Nicolin et M. Furst |
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’établissement d’enseignement »
les mots :
« de l’établissement d’enseignement informe le maire de la commune de résidence et le maire de la commune de scolarisation de l’enfant. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est légitime d’informer le maire de la commune de résidence et le maire de la commune de scolarisation de l’enfant, car l’absentéisme non justifié et persistant d’un enfant révèle bien souvent d’autres problèmes familiaux, sociaux dont le ou les maires peuvent avoir connaissance et le croisement de ces informations peut être bénéfique pour l’enfant.
Lorsqu’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance existe, il est présidé par le maire. Il réunit les responsables éducatifs, les travailleurs sociaux, les bailleurs sociaux, toutes personnes qui peuvent également apporter des informations utiles à la compréhension de la situation.
Certes le maire est membre de la communauté éducative qui statue sur les cas d’absentéisme, mais le maire occupe une place distincte de celles des autres membres car il est souvent à la croisée de multiples informations et cela justifie qu’il fasse l’objet d’une communication particulière et ce dès l’apparition du phénomène sans attendre la convocation de la communauté éducative.