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ART. UNIQUEN°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2013

ABROGATION DE LA LOI N° 2010-1127 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE - (N° 549)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. Reynès, M. Decool, M. Mariani et M. Straumann

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ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette proposition de loi vise à abroger la loi n°2010 – 1127 du 28 septembre 2010 qui serait, aux dires du gouvernement, inefficace pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

Stigmatisant et détricotant les mesures mises en place par la précédente majorité, le gouvernement ne propose cependant aucune alternative crédible pour lutter contre l’absentéisme scolaire, fléau qui touche de nombreux jeunes en France.

Il se contente de lutter pour un dispositif « plus juste », en l’occurrence vidé de toute substance, qui ne fera qu’aggraver une situation déjà préoccupante en déresponsabilisant les parents de jeunes en voie de déscolarisation (notamment en supprimant le contrat de responsabilité parentale).

C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article.