| ART. PREMIER | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°11
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de prévenir les risques sanitaires liés à »
les mots :
« d’informer sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le risque évoqué par cet article n’ayant aucun fondement scientifique, l’inscrire dans la loi n’a pas de sens. Il est donc proposé de ne pas mentionner ce risque, mais de parler d’information, qui est un terme neutre, ne préjugeant pas d’une dangerosité actuellement hypothétique et non fondée.