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ART. PREMIERN°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°25

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« les risques sanitaires liés à l’utilisation de cette technologie et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La section 2 de l’article s’attache à restreindre les usages de terminaux émettant des ondes électro-magnétiques, et tout particulièrement les appareils équipés d’un accès sans fil à internet (le Wifi ) alors qu’il n’y a aucun risque avéré lié aux ondes WIFI en dessous des seuils réglementaires définis par le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition.

Il faut donc supprimer toute mention faisant référence à un risque. La seule conséquence sera d’attiser des peurs infondés, face à l’usage de ces technologies.