Il convient de rejeter les dispositions envisagées initialement ainsi que leur motivation (« afin de prévenir les risques sanitaires liés à l’émission de champs électromagnétiques ») pour les raisons suivantes :

- en France et à l’étranger, les agences publiques d’expertise indiquent qu’il n’existe aucune preuve scientifique que les appareils équipés de la technologie Wi-Fi présentent un risque pour la santé des utilisateurs.

Il serait donc abusif d’employer l’expression « prévenir les risques sanitaires » qui est réservée aux risques avérés. Il serait, de même, abusif de mentionner, sur une notice ou un emballage, « les risques sanitaires liés à l’utilisation de cette technologie » alors même que les agences publiques indiquent n’avoir aucune preuve scientifique de l’existence de ces risques ;

- en France et à l’étranger, les agences publiques d’expertise et les autorités sanitaires ne recommandent pas une approche de précaution pour les appareils équipés de la fonction Wi-Fi. Elles ne formulent pas, pour ces appareils, de précautions d’usage ou de « mesures de précaution à prendre lors de l’activation » de cette technologie ;

- les dispositions envisagées seraient discriminatoires à l’encontre de la technologie Wi-Fi et donc problématiques au plan juridique car les appareils équipés de cette technologie génèrent des niveaux d’exposition bien inférieurs à ceux générés par d’autres sources d’ondes radio de la vie courante, telles que les ampoules à basse consommation.

Au plan technique, il importe de rappeler que :

• l’étude du CSTB pour l’ADEME sur 200 modèles d’ampoules à basse consommation montre une exposition aux ondes radio presque toujours supérieure à 10 V/m à 30 cm ;
• l’exposition aux ondes radio à 40 cm d’une plaque à induction allumée est de 6 V/m et celle à 40 cm d’un four micro-ondes en activité est de 3 V/m ;
• la puissance maximale autorisée d’un émetteur Wi-Fi est de 0,1 W ;
• cette puissance est de 0,001 W pour le signal balise qui permet aux autres équipements Wi-Fi d’identifier les boitiers multiservices et de se connecter à eux ;
• les autres équipements Wi-Fi émettent seulement lorsqu’ils envoient des données ;
• l’exposition à 30 cm d’un boitier multiservices Wi-Fi est de 0,6 V/m quand il émet son signal balise, de 2,3 V/m quand il transmet un fichier (puissance de l’ordre de 0,015 W) et de 4,1 V/m quand il transmet une vidéo en streaming, qui est l’usage requérant la puissance la plus élevée (0,05 W) ;

- une disposition concernant le réglage manuel de la puissance d’émission du Wi-Fi des boitiers multiservices ferait fi des réalités techniques du Wi-Fi et des niveaux très faibles de puissance mis en œuvre par cette technologie dans les boitiers multiservices (entre 0,001 et 0,050 W).

Les dispositions envisagées initialement sont remplacées par une disposition motivée par la volonté de maîtriser les consommations d’énergie et d’être attentif aux préoccupations du public, ainsi que cela est recommandé par l’ANSES dans son avis de 2009 sur les radiofréquences.

Cette disposition permettrait aux utilisateurs qui le souhaitent de désactiver simplement l’accès sans fil à internet du boitier multiservice fourni par leur fournisseur d’accès à internet.