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ART. PREMIERN°59

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°59

présenté par

Mme Attard, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Baupin, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. - L’accès sans fil à internet dans les établissements scolaires n’est possible que dans un but pédagogique. Cet accès est désactivé en dehors des temps d’utilisation pédagogique. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent texte impose d’équiper les émetteurs de wifi d’un interrupteur de connexion – déconnexion du wifi.

Le recours aux nouvelles technologies numériques à des fins pédagogiques ne se fait que pendant des espaces donnés de la semaine de travail. L’émission par les boîtiers des ondes wifi est inutile en dehors de ces temps.

Le présent amendement vise à assurer qu’un geste simple d’activation – désactivation de l’émission des ondes wifi permette de contribuer à la sobriété dans l’exposition au « bain d’ondes » en limitant les émissions lorsqu’elles ont une utilité pédagogique.