| ART. PREMIER | N°60 |
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°60
présenté par
| Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret |
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Les établissements recevant du public équipés d’une liaison sans fil à internet le font savoir au public par voie d’affichage à l’entrée de l’établissement ainsi que dans chacune des pièces accueillant du public.
« Les points d’émission des ondes électromagnétiques sont localisables et font l’objet d’une signalisation particulière selon une signalétique dont les caractéristiques sont définies par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les établissements recevant du public, celui-ci est informé de la présence d’équipements d’émission d’ondes wifi par voie d’affichage et une signalisation spécifique permet de localiser précisément les sources d’émission (émetteurs).
En effet, on sait que les incidences du wifi se réduisent sensiblement à mesure qu’on s’éloigne du lieu de réémission ou qu’on diminue la durée d’exposition. Cette information permettra au public d’être un acteur direct de la sobriété dans l’exposition aux ondes.