| TITRE | N°73 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°73
présenté par
| Mme Abeille |
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TITRE
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« à la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de mentionner dans le titre de la proposition de loi un objet plus conforme aux objectifs poursuivis.