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ART. 3 BISN°79

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE 3 BIS

À l’alinéa 2, après le mot :

« un »,

insérer le mot :

« équipement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.