L’article L. 421‑4 du code de l’urbanisme renvoie à un décret en Conseil d’État arrête la liste la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l’exigence d’un permis et font l’objet d’une déclaration préalable.

Dans le cas spécifique des antennes relais, le droit applicable est complexe, certaines étant soumises à un permis, d’autres à déclaration préalable, et d’autres encore étant exempte de toute procédure de déclaration ou d’enregistrement. Il faut donc remédier à cette difficulté en imposant au moins une déclaration préalable avant toute implantation d’antenne relais, y compris celles de petite taille.