Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°81 |
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°81
présenté par
Mme Abeille |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer le mot :
« publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.