

| ART. 2 | N°81 |
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°81
présenté par
| Mme Abeille |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer le mot :
« publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.