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ART. 2 N°81

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°81

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« santé »,

insérer le mot :

« publique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.