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ART. PREMIERN°88

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2013

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 654)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°88

présenté par

Mme Abeille

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l'alinéa suivant:

« II. – Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte de l’électro-hypersensibilité en milieu professionnel. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur la prise en compte de l’électro-hypersensibilité en milieu professionnel. En effet, du fait de leur intolérance aux ondes électromagnétiques, les personnes souffrant de cette pathologie éprouvent parfois des difficultés à exercer un emploi dans des conditions normales. Il faut donc, sur les lieux de travail, prévoir des espaces isolés des ondes, ou du moins dans lesquels le niveau des émissions est moindre.