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ART. PREMIERN°24

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°24

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.