| ART. 2 | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schneider, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil général (et par conséquent le conseiller général) est ainsi nommé parce qu’il est à l’origine, le « conseil général des communes du département ». Il faut lui maintenir cette dénomination qui indique clairement sa vocation initiale et son ancrage local.