Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Besse et Mme Lacroute

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.