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ART. 3N°55

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°55

présenté par

M. Poisson, M. Daubresse, M. Ginesta, M. Darmanin, M. Reiss et Mme Lacroute

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.