| ART. PREMIER | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - (N° 700)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Popelin |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’affichage prévu à »,
les mots :
« la liste des candidats affichée en application de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.