La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de recherche sur l'embryon pour des raisons d'éthique et d'autorisation à titre dérogatoire pour des raisons scientifiques. On ne peut raisonnablement, et de manière définitive, poser une interdiction et édicter dans le même temps une dérogation revenant à vider en pratique de son sens cette interdiction. Il est donc nécessaire de clarifier cette situation.

La loi du 7 juillet 2011 a accentué cette situation, en atténuant les conditions de dérogations, si bien que le principe d’interdiction s’en est trouvé très fragilisé.

Dans ces conditions, par souci de cohérence, il est nécessaire de revenir à un régime d'interdiction absolue.