| ART. UNIQUE | N°283 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°283
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de la première phase de l’alinéa 2 :
« Pour une période limitée à cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, aucune... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec les cellules souches adultes et celles de sang de cordon, des progrès scientifiques et médicaux sur le plan thérapeutique ont été enregistrés (lancement de conduites d’essais cliniques ainsi que mise au point de traitements). À l’inverse, aucun protocole de soin impliquant le recours à des cellules souches embryonnaires en France et dans le monde n’a encore franchi le stade de la recherche clinique en vingt ans de recherches.
Un régime d’autorisation encadrée doit donc être limité dans le temps afin de faire un bilan dans cinq ans sur son intérêt.