| ART. UNIQUE | N°297 |
RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - (N° 825)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°297
présenté par
| M. Breton |
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sur l’ »
les mots :
« avec un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot :
« sur »
le mot :
« avec ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sur l’embryon et les »
les mots :
« avec un embryon et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de recherches sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires pourrait laisser croire que l’objet de ces recherches est l’étude de l’embryon, or l’embryon ne constitue pas la finalité de ces recherches mais un simple moyen pour réaliser ces recherches.
C’est pourquoi il faut parler de recherches avec un embryon ou avec des cellules souches embryonnaires.