Cet amendement d'ordre rédactionnel permet de préciser que les représentants du personnel des CHSCT composant l’instance de coordination ne sont pas désignés à chaque fois que l’instance est saisie d’un projet commun, mais bien pour la totalité de leur mandat.

Ainsi, l’employeur qui souhaiterait mettre en place une instance de coordination saura à qui envoyer la convocation en fonction du projet commun pour lequel l’instance sera créée. Sans désignation en amont même d’une installation effective de l’instance, il faudrait que l’employeur réunisse d’abord tous les CHSCT concernés par le projet commun pour que chaque délégation du personnel désigne son ou ses représentants puis qu’il convoque l’instance ce qui entraîne des lourdeurs et des délais, et serait donc contraire à la volonté de simplification portée par l’ANI et à l’efficacité de l’expertise unique mandatée par l’instance de coordination.