Cet amendement vise à supprimer la possibilité, non prévue par l’ANI mais ouverte par le nouvel article L. 4616-5 du code du travail, qu’un accord d’entreprise puisse prévoir que la consultation de l’instance de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail se substitue aux consultations des CHSCT des établissements concernés par le projet ayant justifié la mise en place de l’instance ad hoc.