La loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementale de leurs activités.

La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleurs pratiques possibles et ainsi contribuer à l’amélioration de la société et de la protection de l’environnement. Il s’agit ainsi d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité.

Cet amendement vise donc à inviter les entreprises, dans la mesure de leurs moyens, à souscrire à cette démarche.