I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« de chômage partiel ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« d’activité partielle ».

IV. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25.

V. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :

« d’activité partielle »

les mots :

« de chômage partiel ».

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 30.

VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :

« activité partielle »

les mots :

« chômage partiel ».

VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 15.

IX. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« à l’activité partielle »

les mots :

« au chômage partiel ».

X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 31.