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ART. 10N°25

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mars 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°25

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE 10

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« en particulier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La négociation prévue à l’article L. 2242‑21 du code du travail porte notamment sur les mesures d’accompagnement à la mobilité en termes de formation et d’aides à la mobilité géographique de manière globale.