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ART. PREMIERN°2665

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2665

présenté par

M. Germain

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« prévoyant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Correction d'une erreur matérielle.