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ART. 8N°3420

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3420

présenté par

M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion et Mme Guégot

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ARTICLE 8

Supprimer l’alinéa 11.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.