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ART. 8 | N°3598 |
SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3598
présenté par
M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, M. Cherpion, Mme Dalloz et Mme Guégot |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 31, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.