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ART. 2N os4333 à 4342

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N os4333 à 4342

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 3 à 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression du conseil en évolution professionnelle.

Ces amendements identiques ont été déposés par 10 députés :

Adt n°

4333

de

Mme

Jacqueline FRAYSSE

Adt n°

4334

de

M.

Marc DOLEZ

Adt n°

4335

de

M.

François ASENSI

Adt n°

4336

de

M.

Alain BOCQUET

Adt n°

4337

de

Mme

Marie-George BUFFET

Adt n°

4338

de

M.

Jean-Jacques CANDELIER

Adt n°

4339

de

M.

Patrice CARVALHO

Adt n°

4340

de

M.

Gaby CHARROUX

Adt n°

4341

de

M.

Nicolas SANSU

Adt n°

4342

de

M.

André CHASSAIGNE