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ART. 5 | N°4840 |
SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°4840
présenté par
M. Germain et M. Clément |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« des élections mentionnées ci-dessus »
les mots :
« de ces élections ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.