| ART. 5 | N°4885 |
SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4885
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« second »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de renforcer la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration. C’est particulièrement indispensable dans les entreprises où siègent moins de douze administrateurs où la présence d’un seul représentant des salariés pourrait être difficile. Le nombre de trois représentants pour les conseils d’administration composés de plus de douze administrateurs est indispensable pour assurer la crédibilité de cette représentation.
Amendement de coordination avec le précédent.