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ART. PREMIERN°5171

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°5171

présenté par

M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :

« salariés »

insérer les mots :

« ou les stagiaires ».

II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :

« salariés »,

procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Entre 2005 et 2011, le nombre de stagiaires est passé de 800 000 à plus de 1,5 million. Parmi eux, seuls 10 % obtiennent un contrat de travail à l’issu de leur stage.

Dans un contexte d’accentuation de la précarité parmi les salariés, le recours aux stagiaires ne doit pas être la solution à un abaissement continu des coûts de l’emploi.

Alors que 33 % des jeunes déclarent renoncer aux soins pour des raisons financières, il convient d’assurer aux stagiaires qui contribuent par leur travail à la valeur ajoutée de favoriser leur accès aux soins. Pour cela, les négociations portant sur l’extension des complémentaires santé devront intégrer les stagiaires.