| ART. 5 | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2013
SÉCURISATION DE L'EMPLOI - (N° 847)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Taugourdeau |
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ARTICLE 5
Après le mot :
« présentés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« librement dès le premier tour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les candidats ou listes de candidats doivent pouvoir se présenter librement aux élections.
Cet amendement vise donc à permettre cette liberté, dès le premier tour, aux salariés.