Il n’y a pas de conciliation possible et valable sans échange de concessions entre parties signataires de la transaction afin de mettre fin au litige qui les oppose. 

Côté demandeur : il s’agit de la renonciation définitive à l’instance en cours et à toute nouvelle action (désistement d’instance et d’action). 

Côté défendeur : il s’agit du versement des sommes d’argent dénommées indemnité forfaitaire. 

Compte tenu du principe de l’unicité de l’instance, il semble opportun que la conciliation constatant l’accord entraîne renonciation à toute réclamation relative à l’exécution du contrat et à la rupture du contrat.

Cette disposition permet ainsi de clarifier le texte existant, notamment au bénéfice du salarié.